Permis de construire n° 00131317J0048 à Prévessin-Moëns pour 67 m² de logement, chemin Corboz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 00131317J0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131317J0048 a été délivré le 7 mars 2018 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin Corboz.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 150 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 128. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 632 m² à 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 632 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 699 m² |
| Total | 632 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 699 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOWEIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131317J0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |