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Permis de construire Locaux N° 00131318J0007

Permis de construire à Prévessin-Moëns pour 441 m² de locaux - 296 Route Du Maroc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 296 Route Du Maroc, Prévessin-Moëns (01280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS et accordé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131318J0007, instruit par la commune de Prévessin-Moëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 00131318J0007

Demandeur

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00131318J0007, délivré le 4 mai 2018 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 296 Route Du Maroc, Prévessin-Moëns (01280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

28/02/2020

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 195 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 636 m²
Total	1 195 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 195 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103131
SIRET: 21010313100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PREVESSIN-MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131318J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 296 Route Du Maroc, Prévessin-Moëns (01280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS et accordé le 4 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131318J0007, instruit par la commune de Prévessin-Moëns.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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