Permis de construire n° 00131318J0007 à Prévessin-Moëns pour 441 m² de locaux, 296 Route Du Maroc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 00131318J0007
Demandeur
COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131318J0007, délivré le 4 mai 2018 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 296 Route Du Maroc. Le projet est porté par COMMUNE DE PREVESSIN MOENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY11. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 195 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 195 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103131
- SIRET
- 21010313100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PREVESSIN-MOENS (01280)
Autres dossiers de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131318J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |