Permis de construire n° 00131319J0051 à Prévessin-Moëns pour 257 m² de locaux, 110 route du Nant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 00131319J0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131319J0051 a été délivré le 23 janvier 2020 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 110 route du Nant.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 395 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 67. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route du Nant, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 395 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 156 m² d'entrepôt et 101 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 443 m² à 700 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 700 m² |
| Total | 443 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 442 m² |
| Autres activités | 102 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 258 m² |
| dont Entrepôt | 102 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 258 m² |
| Total locaux | 443 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131319J0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Nant à Prévessin-Moëns (01280)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Nant depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.