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Permis de construire à Prévessin-Moëns

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Prévessin-Moëns (01280), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 344 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

344

Première date

1 février 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

192 927 m²

Nbre logements

1 423

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Prévessin-Moëns

56 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Prévessin-Moëns en 2016

26 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement "" Les Jardins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO137 — 572 m² 138 m² 2016/12/12
613 Route Des Alpes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL263 — 826 m² 311 m² 2016/12/05
51 Route De Segny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC40, BC41 — 2 250 m² 107 m² 2016/12/05
403 Route De Segny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AA64, AA63 Amv Proimmo Société 880 m² 337 m² 2016/12/01
0243 Route Des Marlis, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH10 — 1 317 m² 159 m² 2016/11/21
Rte De Saint Genis Farcolette, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AV10 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 732 087 m² 9 908 m² 2016/11/08
Route Des Marlis, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH192 — 1 404 m² 318 m² 2016/10/18
1151 Route De Mategnin Le Grand Pre, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AN301, AN296 — 504 m² 137 m² 2016/10/17
Hameau De Vesegnin ""Les Etalles"", Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AZ19, AZ20 — 4 260 m² 183 m² 2016/10/10
200 Route De Vesegnin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AD2 — 3 586 m² 39 m² 2016/10/06
Chemin Des Crets, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AA59 — 603 m² 149 m² 2016/10/03
396 Promenade De La Manchette, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux BC95, BC96 C S L Société 1 756 m² 27 m² 2016/08/29
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte — SCI Les Romarins Soc. civile — 272 m² 2016/08/26
251 Che Des Pugins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO110 — 498 m² 169 m² 2016/08/18
349 Chemin De Magny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BK53 — — 170 m² 2016/08/16
349 Chemin De Magny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BK53 — 411 m² 170 m² 2016/08/16
22 Chemin De Magny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AK247 — 580 m² 108 m² 2016/06/30
Chemin Des Crets, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC22, BC23 — 3 948 m² 561 m² 2016/05/24
Avenue Du Stade, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BM140, BM142 — 764 m² 171 m² 2016/05/17
82 Chemin Du Clos, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BK64, BK63 — 483 m² 230 m² 2016/05/10
80 Chemin Des Crets, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AA31 — 2 220 m² 270 m² 2016/05/06
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement — — — 188 m² 2016/04/27
Route Du Chateau, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH198 — 554 m² 128 m² 2016/04/27
Rd981- Immeuble Le Tonkin, Prévessin-Moëns (01280) DP Locaux AS14 Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Sud-Est Etat 3 994 m² 60 m² 2016/04/11
620 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI353 — 996 m² 137 m² 2016/02/04
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD321, BD318 — 1 522 m² 94 m² 2016/01/22

Permis de construire à Prévessin-Moëns en 2014

30 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Marlis, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH210, AH208 — 740 m² 137 m² 2014/12/18
Les Acculats, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AX96P Novade SAS Société 17 480 m² 3 887 m² 2014/12/02
Aux Pugins Route De Mategn, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO34, AO101 Prevessin Mategnin SCI 7 575 m² 4 389 m² 2014/11/28
500 Route De Mategnin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AP60, AP56 Rivoli Société 36 347 m² 5 991 m² 2014/11/28
Adresse Non Renseignée, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL157 — — 186 m² 2014/11/20
Rte De Meyrin, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AS15 — 184 512 m² 838 m² 2014/11/04
73 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AM46 — 2 150 m² 724 m² 2014/10/30
Chemin Des Crets, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AA34P — — 123 m² 2014/09/26
Route Du Stade L'oxalis Lot 3, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BM142, BM164 — 802 m² 212 m² 2014/09/08
Route De Segny, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AB57, AB49 — 9 107 m² 3 094 m² 2014/09/08
Route Des Alpes, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD199, BD209 — 6 224 m² 2 073 m² 2014/09/01
136 Route Du Chateau La Cle Des Champs, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH7 — 1 611 m² 223 m² 2014/07/15
Bois Tollot, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AT17 Communaute D'agglomeration Du Pays De Gex Public 93 140 m² 9 m² 2014/07/15
Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AH133 — 802 m² 199 m² 2014/07/01
Lieudit Les Hautins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BC57 — 635 m² 96 m² 2014/06/05
20 Chemin Des Tattes Du Mo, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AD9, AD11 Commune De Prevessin Moens Commune/EPCI 35 172 m² 289 m² 2014/05/20
401 Route Du Nant, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AL84 — 1 000 m² 19 m² 2014/05/20
Grand-Pre, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AN96 — 1 250 m² 158 m² 2014/04/16
1010 Route Du Stade, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AD15 Commune De Prevessin Moens Commune/EPCI 53 557 m² 42 m² 2014/04/01
79 Chemin Du Clos, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BI7 — 1 932 m² 247 m² 2014/03/20
301 Chemin Des Pugins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AO94 — 2 000 m² 110 m² 2014/02/18
Chemin Des Hautins, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AI376 — 800 m² 187 m² 2014/02/18
Chemin De La Source, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BD270 — 1 000 m² 228 m² 2014/02/17
578 Route De Vesegnin, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BA139 — 213 m² 167 m² 2014/02/10
Chem Des Tattes, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux BN70, BN69 Electricite Reseau Distribution France Société 6 020 m² 136 m² 2014/01/29
1251 Route De Ferney, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BH113 — 422 m² 164 m² 2014/01/27
105 Chemin De La Ravoire, Prévessin-Moëns (01280) PC Mixte AI151 C3Z SCI 1 573 m² 210 m² 2014/01/27
Route De Ferney Rd 35, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BK130 — 5 000 m² 1 500 m² 2014/01/22
372 Chemin Du Terraillet, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux BI88 — 16 176 m² 410 m² 2014/01/14
1172 Route Bellevue, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement BL30 — 5 196 m² 255 m² 2014/01/10

1 à 56 sur 56 autorisations

Les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les dossiers PC/DP consultables à Prévessin-Moëns regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Prevessin Moens et SCI Rhone Ii.

À propos de Prévessin-Moëns

Petite commune, Prévessin-Moëns (01280) s'étend sur 12,0 km² et regroupe 9 063 habitants, pour une densité de 751,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 419 à 486 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Prévessinois, Prévessinoises, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Pays de Gex. Dans le voisinage, Saint-Genis-Pouilly (01630) (326 autorisations) et Chevry (01170) (194 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Prévessin-Moëns, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Prévessin-Moëns

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Prévessin-Moëns sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 344 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 16 autorisations, en recul de -46,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 125 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 423 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 250 à destination de logement (73 %), 86 pour des locaux d'activité (25 %) et 8 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Prévessin-Moëns et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Prévessin-Moëns
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 6 0 941 m² 8
2025 16 -46,7 % 7 9 0 8 618 m² 10
2024 30 +76,5 % 20 9 1 25 105 m² 144
2023 17 0 % 13 2 2 14 226 m² 158
2022 17 -39,3 % 15 2 0 13 000 m² 170
2021 28 +21,7 % 19 9 0 11 254 m² 29
2020 23 -25,8 % 18 5 0 11 303 m² 63

Autres types d'autorisations à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager à Prévessin-Moëns

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Prévessin-Moëns

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Prévessin-Moëns

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Prévessin-Moëns.

Saint-Genis-Pouilly

301 permis de construire

Chevry

185 permis de construire

Ferney-Voltaire

134 permis de construire

Ségny

123 permis de construire

Ornex

121 permis de construire

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Prévessin-Moëns

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Prévessin-Moëns. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Prévessin-Moëns

Adresse
27 chemin de l'Église, 01280 Prévessin-Moëns
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 40 51 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Prévessin-Moëns

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Prévessin-Moëns depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Prévessin-Moëns ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Prévessin-Moëns ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Prévessin-Moëns ?
En 2025, 16 permis de construire ont été délivrés à Prévessin-Moëns, soit un recul de -46,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 37 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Prévessin-Moëns.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Prévessin-Moëns ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Prévessin-Moëns, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Prevessin Moens et SCI Rhone Ii.