Le permis de construire n° 00131316J0023 a été délivré le 16 août 2016 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 349 chemin de Magny.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le programme représente 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 349 chemin de Magny, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/08/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONEX - GENEVE (1202)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131316J0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BK 53 à Prévessin-Moëns (01280)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00131316J0022 Logement Autorisé

349 chemin de Magny

Parcelle BK 53 à Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

16/08/2016 170 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, 349 chemin de Magny à Prévessin-Moëns (01280)

L’autre dossier recensé sur la voie 349 chemin de Magny depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00131316J0022 Logement Autorisé

349 chemin de Magny

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

16/08/2016 170 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prévessin-Moëns

PC n°00131315J0038 Logement Annulé

chemin des Crets

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

24 mai 2016 561 m² SDP

PC n°00131316J0008 Logement Commencé

22 chemin de Magny

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

30 juin 2016 108 m² SDP

PC n°00131316J0022 Logement Autorisé

349 chemin de Magny

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

16 août 2016 170 m² SDP

PC n°00131316J0019 Logement Terminé

251 chemin des Pugins

Prévessin-Moëns (01280)

Nouvelle construction

18 août 2016 169 m² SDP

PC n°00131316J0016 Mixte Terminé

Prévessin-Moëns (01280)

Transformation avec extension

26 août 2016 272 m² SDP SCI LES ROMARINS

PC n°00131316J0015 Locaux Autorisé

396 Promenade de la Manchette

Prévessin-Moëns (01280)

Transformation avec extension

29 août 2016 27 m² SDP C S L

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