Permis de construire n° 00131315J0042 à Prévessin-Moëns pour 270 m² de logement, 80 chemin des Crets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 00131315J0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131315J0042 a été délivré le 6 mai 2016 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 chemin des Crets.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 220 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 31. La voie, 80 chemin des Crets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 158 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 428 m² |
| Total | 158 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131315J0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, 80 chemin des Crets à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier recensé sur la voie 80 chemin des Crets depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.