Permis de construire Mixte N° 00131316J0016

Permis de construire n° 00131316J0016 à Prévessin-Moëns pour 272 m² de logement et locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 00131316J0016

Demandeur

SCI LES ROMARINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00131316J0016 a été délivré le 26 août 2016 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LES ROMARINS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
27/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Locaux 357 m² 58 m² 107 m² 0 m² 107 m² 58 m² 415 m²
Total 464 m² 58 m² 214 m² 0 m² 214 m² 58 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Équipements publics 0 m² 58 m² 107 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total locaux 357 m² 58 m² 107 m² 0 m² 107 m² 58 m² 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROMARINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750670598
SIRET
75067059800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FERNEY VOLTAIRE (01210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131316J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES ROMARINS et accordé le 26 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 27 août 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131316J0016, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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