Permis de construire Logement N° 0704212600005

Permis de construire n° 0704212600005 à Port-sur-Saône pour 2 010 m² de logement, rue du Tertre au Murgerot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0704212600005

Demandeur

HABITAT 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0704212600005, délivré le 29 juillet 2026 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Tertre au Murgerot. Le dossier a été déposé par HABITAT 70.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. 26 des 30 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 495 m², le programme représente 2 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 98, BV 288, BV 315, BV 316. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Tertre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 495 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 010 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 98 BV 288 BV 315 BV 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Murgerot

Territoires administratifs

Commune
Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Total 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les 30 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
26 4 - - - - 30
86,7 % 13,3 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT 70, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vesoul. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de HABITAT 70

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704212600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Tertre à Port-sur-Saône (70170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Port-sur-Saône