Permis de construire Locaux N° 07042114C0011

Permis de construire n° 07042114C0011 à Port-sur-Saône pour 2 229 m² de locaux, Rte De Luxeuil

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 07042114C0011

Demandeur

EUROSERUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07042114C0011 a été délivré le 30 octobre 2014 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Luxeuil. Le dossier a été déposé par EUROSERUM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 229 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD36, BD64, BD65. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 052 m²

Surface créée

2 229 m²

Variation nette

+2 229 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD36 BD64 BD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Total 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
dont Bureaux 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Total locaux 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSERUM

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400869277
SIRET
40086927700014
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042114C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Luxeuil, à Port-sur-Saône (70170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROSERUM et accordée le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042114C0011, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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