Permis de construire à Port-sur-Saône pour 1 274 m² de locaux - Sur L Eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 07042118C0010
Demandeur
EUROSERUM
Cette page présente le permis de construire n° 07042118C0010, délivré le 28 janvier 2019 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur L Eglise, Port-sur-Saône (70170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROSERUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD15, BD25, BD36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Port-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 827 m² | 1 274 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 928 m² | 18 755 m² |
| Total | 17 827 m² | 1 274 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 928 m² | 18 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 827 m² | 1 274 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 928 m² | 18 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSERUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400869277
- SIRET
- 40086927700014
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Localisation
- PORT SUR SAONE (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042118C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |