Permis de construire n° 07042118C0010 à Port-sur-Saône pour 1 274 m² de locaux, Sur L Eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 07042118C0010
Demandeur
EUROSERUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042118C0010 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé Sur L Eglise. Le projet est porté par EUROSERUM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD15, BD25, BD36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Port-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 827 m² | 1 274 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 928 m² | 18 755 m² |
| Total | 17 827 m² | 1 274 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 928 m² | 18 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 827 m² | 1 274 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 928 m² | 18 755 m² |
| dont Industrie | 17 827 m² | 1 274 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 928 m² | 18 755 m² |
| Total locaux | 17 827 m² | 1 274 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 928 m² | 18 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSERUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400869277
- SIRET
- 40086927700014
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PORT SUR SAONE (70170)
Autres dossiers de EUROSERUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042118C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |