Permis de construire n° 07042113C0023 à Port-sur-Saône pour 240 m² de locaux, Rte De Villers Sur Port
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 07042113C0023
Demandeur
EUROSERUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042113C0023 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé Rte De Villers Sur Port. EUROSERUM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD36, BD58, BD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Port-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 277 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 11 517 m² |
| Total | 11 277 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 11 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 277 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 11 517 m² |
| dont Industrie | 11 277 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 11 517 m² |
| Total locaux | 11 277 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 11 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSERUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400869277
- SIRET
- 40086927700014
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PORT-SUR-SAÃôNE (70170)
Autres dossiers de EUROSERUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042113C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |