Permis de construire Logement N° 07042121C0020

Permis de construire n° 07042121C0020 à Port-sur-Saône pour 59 m² de logement, 11 Avenue De Verdun

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 07042121C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2022 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042121C0020 porte sur un projet situé 11 Avenue De Verdun.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV278. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 29 m² 30 m² 0 m² 30 m² 29 m² 59 m²
Total 30 m² 29 m² 30 m² 0 m² 30 m² 29 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT SUR SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042121C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue De Verdun, à Port-sur-Saône (70170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042121C0020, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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