Permis de construire à Port-sur-Saône pour 5 062 m² de locaux - Rte De Villers Sur Port
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 07042114C0013
Demandeur
EUROSERUM
Cette page présente le permis de construire n° 07042114C0013, délivré le 5 novembre 2014 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Villers Sur Port, Port-sur-Saône (70170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROSERUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 062 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD36, BD64, BD65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Port-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 517 m² | 5 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 062 m² | 16 579 m² |
| Total | 11 517 m² | 5 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 062 m² | 16 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 517 m² | 5 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 062 m² | 16 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSERUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400869277
- SIRET
- 40086927700014
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Localisation
- PORT-SUR-SAONE (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042114C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |