Permis de construire n° 07042114C0013 à Port-sur-Saône pour 5 062 m² de locaux, Rte De Villers Sur Port
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 07042114C0013
Demandeur
EUROSERUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042114C0013 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un projet situé Rte De Villers Sur Port. Le demandeur déclaré est EUROSERUM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 062 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD36, BD64, BD65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Port-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 517 m² | 5 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 062 m² | 16 579 m² |
| Total | 11 517 m² | 5 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 062 m² | 16 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 517 m² | 5 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 062 m² | 16 579 m² |
| dont Industrie | 11 517 m² | 5 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 062 m² | 16 579 m² |
| Total locaux | 11 517 m² | 5 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 062 m² | 16 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSERUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400869277
- SIRET
- 40086927700014
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PORT-SUR-SAONE (70170)
Autres dossiers de EUROSERUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042114C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |