Permis de construire n° 07042117C0016 à Port-sur-Saône pour 641 m² de locaux, Rue Jean Boge
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 07042117C0016
Demandeur
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07042117C0016 a été délivré le 14 novembre 2017 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean Boge. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI327, BI290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Port-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 1 598 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 239 m² |
| Total | 1 668 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 598 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 1 598 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004217
- SIRET
- 21700421700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PORT SUR SAONE (70170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042117C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |