Permis de construire n° 07042113C0006 à Port-sur-Saône pour 701 m² de locaux, 73 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 07042113C0006
Demandeur
COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042113C0006 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé 73 Rue Francois Mitterrand. COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Port-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² |
| Total | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² |
| Total locaux | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000227
- SIRET
- 24700022700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PORT-SUR-SAONE (70170)
Autres dossiers de COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042113C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |