Permis de construire Locaux N° 07042118C0007

Permis de construire à Port-sur-Saône pour 1 323 m² de locaux - La Mognotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 07042118C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07042118C0007, délivré le 31 décembre 2018 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Mognotte, Port-sur-Saône (70170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE110, BE159, BE163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 431 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
31/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE110 BE159 BE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 523 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 2 846 m²
Total 1 523 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Industrie 1 404 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 2 727 m²
Total locaux 1 523 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 2 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT SUR SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042118C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mognotte, Port-sur-Saône (70170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042118C0007, instruit par la commune de Port-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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