Déclaration préalable Locaux N° 07042124C0039

Déclaration préalable n° 07042124C0039 à Port-sur-Saône pour 125 m² de locaux, 5 rue Jean Boge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 07042124C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07042124C0039 a été accordée le 7 août 2024 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue Jean Boge.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 368 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 213. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Boge, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/08/2024
Chantier (DOC)
07/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 368 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Équipements publics 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PURGEROT (70160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042124C0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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