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Permis de construire Locaux N° 07042114C0020

Permis de construire n° 07042114C0020 à Port-sur-Saône pour 524 m² de locaux, Le Clos L Aveugle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Clos L Aveugle, à Port-sur-Saône (70170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE et accordé le 29 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042114C0020, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 07042114C0020

Demandeur

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07042114C0020, délivré le 29 décembre 2014 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Clos L Aveugle. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI324. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/02/2016

Autorisation

29/12/2014

Chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	727 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 251 m²
Total	727 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
dont Hôtels	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Équipements publics	57 m²	524 m²	524 m²	581 m²
Autres activités	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
dont Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Total locaux	727 m²	524 m²	524 m²	1 251 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004217
SIRET: 21700421700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PORT-SUR-SAONE (70170)

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07 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07042114C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Clos L Aveugle, à Port-sur-Saône (70170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE et accordé le 29 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042114C0020, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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