Déclaration préalable à Port-sur-Saône pour 130 m² de locaux - 17 Rue St Valere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier DP n° 07042120C0003
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07042120C0003, accordée le 23 mars 2020 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue St Valere, Port-sur-Saône (70170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Port-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848956173
- SIRET
- 84895617300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT SUR SAONE (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042120C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |