Déclaration préalable Logement N° 07042124C0022

Déclaration préalable n° 07042124C0022 à Port-sur-Saône pour 93 m² de logement, 48 rue Francois Mitterrand

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier DP n° 07042124C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07042124C0022 a été accordée le 5 juin 2024 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 rue Francois Mitterrand.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 205 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2024, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 299, BT 301. Sur la même voie, rue Francois Mitterrand, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 136 permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/10/2024
Autorisation
05/06/2024
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 299 BT 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-SUR-SAÔNE (70170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042124C0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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