Déclaration préalable Locaux N° 07042121C0066

Déclaration préalable n° 07042121C0066 à Port-sur-Saône pour 126 m² de locaux, 6 Av De La Gare

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier DP n° 07042121C0066

Demandeur

LES 4K

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Av De La Gare, la déclaration préalable n° 07042121C0066 a été accordée le 24 décembre 2021 à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LES 4K.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT125, BT126. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT125 BT126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Locaux 581 m² 0 m² 126 m² 19 m² 0 m² 107 m² 688 m²
Total 707 m² 0 m² 126 m² 19 m² 126 m² -19 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 581 m² 0 m² 126 m² 19 m² 0 m² 107 m² 688 m²
dont Hôtels 356 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 482 m²
Total locaux 581 m² 0 m² 126 m² 19 m² 0 m² 107 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898920442
SIRET
89892044200016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PORT-SUR-SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042121C0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Av De La Gare, à Port-sur-Saône (70170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LES 4K et accordée le 24 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042121C0066, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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