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Permis de construire à Péronnas

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Péronnas (01960), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 287 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 28 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

287

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

94 879 m²

Nbre logements

496

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Péronnas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Péronnas

287 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Péronnas en 2018

22 sur 25 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bouleaux, Péronnas (01960) PC Logement AM20P2, AM21 — — 137 m² 2018/11/05
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AO55P — — 146 m² 2018/11/05
2156 Avenu De Lyon, Péronnas (01960) PC Logement AS58P — — 99 m² 2018/10/19
774 Chemi De La Croix, Péronnas (01960) PC Logement AT251 — — 145 m² 2018/09/25
La Vernee, Péronnas (01960) PC Logement 0A389, 0A387 — 28 676 m² 215 m² 2018/09/21
29 Rue Du Pic Mar Lotissement 'Les Elfes' - Lot N_ 74, Péronnas (01960) PC Logement AI156 — 627 m² 149 m² 2018/08/23
442 Rue De L'aubier, Péronnas (01960) PC Logement AI218 — — 131 m² 2018/08/21
Rue De La Chartreuse Lotissemennt 'Le Verlaine', Péronnas (01960) PC Logement AI206 — — 113 m² 2018/07/27
52 Alle Claude Royer, Péronnas (01960) PC Logement AB302, AB294 — 1 513 m² 132 m² 2018/07/26
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AH297 — — 249 m² 2018/07/16
Rue Des Carronniere, Péronnas (01960) PC Logement AM50P — 3 024 m² 184 m² 2018/07/11
214 Rue De L'aubier Lot 24 Le Verlaine, Péronnas (01960) PC Logement AI214 — 691 m² 122 m² 2018/06/18
Chemin D'eternaz, Péronnas (01960) PC Logement AH14 — — 214 m² 2018/06/12
La Petite Cailloude, Péronnas (01960) PC Logement AC88 — 652 m² 193 m² 2018/06/07
176 Alle De Cheverny, Péronnas (01960) PC Logement AB202, AB297 — 2 282 m² 92 m² 2018/05/22
187 Rue De L'aubier Lotissement 'Le Verlaine' Lot 12, Péronnas (01960) PC Logement AI202 — 699 m² 149 m² 2018/05/14
117 Rue Du Pic Mar, Péronnas (01960) PC Logement AI148 — 626 m² 143 m² 2018/03/26
Les Cotes, Péronnas (01960) PC Logement AB265 — — 100 m² 2018/03/21
Rue Marie Curie Za Les Bruyeres, Péronnas (01960) PC Locaux 0B2687 Esttho Immobilier SCI 2 125 m² 257 m² 2018/03/08
269 Chemin Des Saules, Péronnas (01960) PC Logement AV161 — 1 145 m² 90 m² 2018/01/30
La Correrie, Péronnas (01960) PC Logement AI146 — 459 m² 103 m² 2018/01/23
La Correrie Lotissement ""Les Elfes"" - Lot N_ 67, Péronnas (01960) PC Logement AI149 — 442 m² 127 m² 2018/01/05

Permis de construire à Péronnas en 2017

38 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
75 Rue Du Pic Mar Lotissement ""Les Elfes"" - Lot N_ 70, Péronnas (01960) PC Logement AI156 — 627 m² 121 m² 2017/12/18
160 Rue De L'aubier Lotissement Le Verlaine - Lot N_ 25, Péronnas (01960) PC Logement AI215 — 656 m² 149 m² 2017/12/04
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AI191 — — 140 m² 2017/12/04
203 Chemin Du Stade, Péronnas (01960) DP Locaux AE29 — 10 870 m² 18 m² 2017/11/20
Rte Forestiere De La Chevrerie, Péronnas (01960) DP Locaux C206P Office National Des Forets Étab. public — 19 m² 2017/10/11
41 Rue Ampere, Péronnas (01960) PC Logement 0B2646 — 3 950 m² 88 m² 2017/10/10
Rue Jean Mermoz, Péronnas (01960) PC Logement AC251 Cs.ray Société 1 621 m² 653 m² 2017/09/22
La Petite Cailloude Chemin Du Stade, Péronnas (01960) PC Locaux AC252, AC115 Football Bourg En Bresse Peronnas 01 Société 25 759 m² 783 m² 2017/09/18
Chemi Des Vavres, Péronnas (01960) PC Logement AR380 — 748 m² 142 m² 2017/09/07
Lotissement ""Les Cotes"" -, Péronnas (01960) PC Logement AB1 — 685 m² 91 m² 2017/08/28
17 Rue De La Muette, Péronnas (01960) PC Logement AH289 — 555 m² 99 m² 2017/08/22
Rte Forestiere De La Chevrerie, Péronnas (01960) DP Locaux C206P Office National Des Forets Étab. public — 19 m² 2017/08/11
85 Rue De L'aubier Lotissement ""Le Verlaine"" - Lot N_7, Péronnas (01960) PC Logement AI197 — 771 m² 140 m² 2017/07/07
174 Chemin Du Bief De L Etang, Péronnas (01960) PC Locaux AB236 Departement De L Ain Collectivité — 289 m² 2017/06/26
Lotissement ""Les Cotes"" -, Péronnas (01960) PC Logement AB264 — 743 m² 204 m² 2017/06/22
138 Rue De L'aubier Lot 34, Péronnas (01960) PC Logement AI224 — — 90 m² 2017/06/15
9001 Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 105 m² 2017/06/14
268 Allee Des Granges Neu, Péronnas (01960) PC Logement AL97 — 2 617 m² 94 m² 2017/06/07
40 Rue Marie Curie, Péronnas (01960) PC Locaux 0B2672 SCI Fred.jacquiot SCI 1 757 m² 180 m² 2017/06/07
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AS72P — — 149 m² 2017/05/22
La Correrie Lot 77, Péronnas (01960) PC Logement AI159 — 493 m² 102 m² 2017/05/15
Rue Pierre Carron, Péronnas (01960) PC Logement AB251 — 830 m² 150 m² 2017/05/11
9001 Rue De La Chartreuse Lotissement Le Verlaine - Lot 32, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 115 m² 2017/05/04
306 Rue Lavoisier, Péronnas (01960) PC Mixte 0B2554 SCI Clovis SCI 2 500 m² 183 m² 2017/05/03
Rue Marie Curie, Péronnas (01960) PC Locaux 0B2690 Damant SCI 2 500 m² 299 m² 2017/04/25
Rue De La Chartreuse Lot 36, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 144 m² 2017/03/28
115 Rue Du Pic Mar Lotissement Les Elfes, Péronnas (01960) PC Logement AI151 — 627 m² 159 m² 2017/03/28
Rue De L'aubier, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 92 m² 2017/03/28
Les Vavres Lotissement L'oree Du Bois - Lot N_, Péronnas (01960) PC Logement AR386 — 690 m² 139 m² 2017/03/22
Lotissement Le Verlaine -, Péronnas (01960) PC Logement AI162 — 653 m² 115 m² 2017/03/09
354 Rue De L'aubier Lotissement ""Le Verlaine"", Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 100 m² 2017/03/03
240 Avenue De Lyon, Péronnas (01960) PC Locaux AC154 — 704 m² 181 m² 2017/03/03
18 Chemin D Eternaz, Péronnas (01960) PC Logement AH1 — 1 233 m² 121 m² 2017/03/01
446 Rue De L'aubier, Péronnas (01960) PC Logement AI102 — 40 000 m² 127 m² 2017/02/17
6072 Route Route Du Saix, Péronnas (01960) PC Logement 0B2652 — 779 m² 99 m² 2017/02/09
809 Chemi Des Carronieres, Péronnas (01960) PC Logement AL100 — 4 029 m² 25 m² 2017/01/04
La Correrie, Péronnas (01960) PC Logement AH203 — — 138 m² 2017/01/04
833 Avenue De Lyon, Péronnas (01960) DP Locaux AO236 Des Lys SCI 486 m² 24 m² 2017/01/03

Permis de construire à Péronnas en 2016

24 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Correrie, Péronnas (01960) PC Logement AI157 — — 109 m² 2016/12/01
Lot 4 L Oree Du Bois, Péronnas (01960) PC Logement AR383 — 710 m² 168 m² 2016/11/10
Les Vavres, Péronnas (01960) PC Logement AR387 — — 103 m² 2016/10/28
122 Rue De La Cailloude, Péronnas (01960) PC Logement AC258 — — 97 m² 2016/10/28
457 Route De La Foret De Seil, Péronnas (01960) PC Logement AR331 — 720 m² 155 m² 2016/10/13
Allee De L'oree Du Bois, Péronnas (01960) PC Logement AR384 — 704 m² 95 m² 2016/09/28
66 Rue De L'engoulevent, Péronnas (01960) PC Logement AI140 — — 91 m² 2016/09/05
Allee De L'oree Du Bois, Péronnas (01960) PC Logement AR388 — 788 m² 111 m² 2016/08/31
69 Rue Du Pic Mar, Péronnas (01960) PC Logement AI155 — 441 m² 79 m² 2016/08/30
212 Chemin Du Stade, Péronnas (01960) PC Logement AC110 Romdhane SCI 751 m² 202 m² 2016/08/24
69 Rue Jean Monnet, Péronnas (01960) DP Locaux AT71 Commune De Peronnas Commune/EPCI — 7 m² 2016/07/25
Allee De L'oree Du Bois, Péronnas (01960) PC Logement AR381 — 713 m² 201 m² 2016/07/22
27 Rue Du Pic Mar, Péronnas (01960) PC Logement AI158, AI137 — — 112 m² 2016/07/21
Les Tirandes, Péronnas (01960) PC Logement AB303 — — 131 m² 2016/07/12
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AH79P — — 103 m² 2016/07/12
110 Che Des Saules, Péronnas (01960) PC Logement AV63 — — 124 m² 2016/05/02
113 Rue Du Pic Mar, Péronnas (01960) PC Logement AI150 — 441 m² 96 m² 2016/04/25
34 Chemin De Luisandre, Péronnas (01960) PC Logement AS103 — 499 m² 103 m² 2016/03/30
77 Rue Du Pic Mar, Péronnas (01960) PC Logement AI153 — 441 m² 103 m² 2016/03/17
Chemin Des Deux Voies, Péronnas (01960) PC Logement AH286 — 542 m² 116 m² 2016/03/16
Rue Prony, Péronnas (01960) PC Locaux 0B2667 — 4 205 m² 1 183 m² 2016/03/03
0105 Rte De St Andre Sur Vieux, Péronnas (01960) PC Locaux 0A1499 Association Tremplin Association — 37 m² 2016/03/03
Rue Pierre Carron Les Cotes - Les Tirandes, Péronnas (01960) PC Logement AB249 — 911 m² 173 m² 2016/02/15
Rue Lavoisier, Péronnas (01960) PC Mixte 0B2686 — 3 084 m² 723 m² 2016/01/06

Permis de construire à Péronnas en 2015

20 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
92 Rue Elie Michon, Péronnas (01960) PC Logement AB298 — 1 341 m² 148 m² 2015/12/22
Rue Marie Curie, Péronnas (01960) PC Locaux 0B2682 Bresse Hygiene Société 2 125 m² 567 m² 2015/12/09
60 Rue Elie Michon, Péronnas (01960) PC Logement AB293, AB300 — 1 561 m² 233 m² 2015/11/27
374 Chemin Des Saules, Péronnas (01960) PC Logement AV176 — 1 800 m² 127 m² 2015/11/24
451 All Du Thioudet, Péronnas (01960) PC Locaux A1475 Agh Entrepot SCI 1 502 m² 663 m² 2015/09/17
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AI142 — 300 m² 84 m² 2015/09/13
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AI144 — 309 m² 112 m² 2015/09/13
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AI143 — 299 m² 70 m² 2015/09/13
Chem De L Eglise, Péronnas (01960) PC Mixte AT283 — 902 m² 424 m² 2015/09/10
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Logement AI154 — 627 m² 116 m² 2015/08/31
Chemin Du Bief De L'etang, Péronnas (01960) DP Locaux AB236 Departement De L Ain Collectivité 14 167 m² 36 m² 2015/08/17
12 Allee Des Tyrandes, Péronnas (01960) PC Logement AO16 — 699 m² 128 m² 2015/07/21
420 Rue Lavoisier, Péronnas (01960) PC Locaux B2608 SCI Le Verger Metrillot SCI 7 000 m² 156 m² 2015/07/20
Lot Verlaine La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Mixte AI102P SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 4 558 m² 1 130 m² 2015/07/09
1 All Des Tyrandes, Péronnas (01960) PC Locaux AO149, AO148 Afpma Apprentissage Association 32 925 m² 690 m² 2015/06/30
642 Av De Lyon, Péronnas (01960) PC Locaux AD274P — 864 m² 18 m² 2015/06/25
Chem De L Eglise, Péronnas (01960) PC Locaux AV56P — 996 m² 259 m² 2015/06/10
35 Rue De Prony Zac Des Bruyeres, Péronnas (01960) PC Locaux B2537, B2618 Bvd Société 4 672 m² 243 m² 2015/04/23
105 Rte De St.andre Sur Vieux Jonc, Péronnas (01960) PC Locaux UX1499 — 3 091 m² 37 m² 2015/04/21
1 All Des Tyrandes, Péronnas (01960) PC Locaux AO51, AO102 Afpma Formation Association 31 505 m² 2 461 m² 2015/01/29

Permis de construire à Péronnas en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Vavres, Péronnas (01960) PC Locaux AR53, AR54 Commune De Peronnas Commune/EPCI 9 939 m² 319 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Péronnas (01960) PC Locaux — SCI Cenal Bourg-En-Bresse SCI — 4 793 m² 2014/10/15
581 Av De Lyon, Péronnas (01960) PC Locaux AD41, AD42 Le Chene Du Velin Société 4 933 m² 1 558 m² 2014/07/29
228 All Des Roses, Péronnas (01960) PC Logement A47 — 1 260 m² 142 m² 2014/04/15
599 Chem Des Bouleaux, Péronnas (01960) PC Logement AL2 — 2 500 m² 154 m² 2014/03/27
Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PC Logement AI103P Les Elfes SCI 7 159 m² 2 206 m² 2014/03/10
Chem Des Vavres, Péronnas (01960) PC Logement AR382 — 744 m² 116 m² 2014/02/27
111 Rue Du Thioudet, Péronnas (01960) PC Locaux A1703 SCI Korbosli SCI 1 798 m² 108 m² 2014/02/17
Lot 9 Lot Les Côtes, Péronnas (01960) PC Logement AB248 — 614 m² 143 m² 2014/02/05
70 Rte De Montluel Monternoz, Péronnas (01960) PC Locaux A558P, A1861 — 2 421 m² 13 m² 2014/02/05
621 Av De Lyon, Péronnas (01960) PC Locaux D42, AD41 Immo Colruyt France Société 5 232 m² 1 562 m² 2014/01/25
Chem Du Stade, Péronnas (01960) PC Locaux AC252 — — 160 m² 2014/01/16

Permis de construire à Péronnas en 2013

21 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Péronnas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
120 Imp Claude Bertholet, Péronnas (01960) PC Locaux AD283, AD211 — 3 022 m² 150 m² 2013/12/09
8 Lot Les Cotes, Péronnas (01960) PC Logement AB239 — 645 m² 124 m² 2013/10/08
Lot19 Lot Les Cotes, Péronnas (01960) PC Logement AB239 — 630 m² 92 m² 2013/10/07
Lot 7 Lot Les Cotes, Péronnas (01960) PC Logement AB239P — 660 m² 118 m² 2013/09/25
Lot12 Lot Les Cotes Les Triandes, Péronnas (01960) PC Logement AB239 — 582 m² 94 m² 2013/09/25
Lot13 Lot Les Cotes, Péronnas (01960) PC Logement AN239 — 594 m² 94 m² 2013/09/25
Lot6 Lot Les Cotes Les Tirandes, Péronnas (01960) PC Logement XXXXX — 628 m² 121 m² 2013/09/25
Lot14 Lot Les Cotes, Péronnas (01960) PC Logement AB242, AB239 — 633 m² 112 m² 2013/09/25
Chem Du Bief De L Etang Neuf College Les Cotes, Péronnas (01960) PC Locaux AB181, AB83 Departement De L Ain Collectivité 32 227 m² 101 m² 2013/09/25
599 Chem Des Bouleaux - Lot N 4, Péronnas (01960) PC Logement AL4 — 2 971 m² 155 m² 2013/08/16
203 Chem Du Stade, Péronnas (01960) PC Locaux AE18 Commune De Peronnas Commune/EPCI 6 476 m² 70 m² 2013/08/06
131 Rue Jean Monnet, Péronnas (01960) PC Locaux AT247 Mutualite De L'ain Real Sanit & Sociales Mutuelle 21 051 m² 1 054 m² 2013/07/07
Angle De L Eglise Ch. Des Tyrandes, Péronnas (01960) PC Logement AV143 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 7 659 m² 998 m² 2013/05/23
Lot22 Lot Les Noisetiers, Péronnas (01960) PC Logement AR372 — 539 m² 112 m² 2013/05/14
Rue De Prony Zac Des Bruyeres, Péronnas (01960) PC Locaux B2359, B2439 L'immobiliere Lavoisier Société 11 000 m² 905 m² 2013/05/14
Chem De L Eternaz, Péronnas (01960) PC Locaux AE30 Arcelormittal Wire France Société 78 167 m² 372 m² 2013/04/25
891 Rte De St Andre Sur Vieux Jonc, Péronnas (01960) PC Locaux A2079 Le Thioudet Soc. civile 1 223 m² 287 m² 2013/04/18
316 Chem Des Picolets, Péronnas (01960) DP Logement ZA66, ZA65 — 2 740 m² 70 m² 2013/03/22
57 Rue Robert Schuman, Péronnas (01960) PC Logement AT279 — 871 m² 163 m² 2013/02/05
Les Bruyeres, Péronnas (01960) PC Locaux B2587 E.p.2 SCI 13 274 m² 637 m² 2013/01/29
Rue Robert Schuman, Péronnas (01960) PC Logement AT278 — 912 m² 185 m² 2013/01/15

151 à 287 sur 287 autorisations

Les permis de construire à Péronnas

Les dossiers PC/DP consultables à Péronnas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Peronnas, Departement De L Ain et SEM De Construction Du Dpt De L Ain.

À propos de Péronnas

Statistiques des permis de construire à Péronnas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Péronnas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 287 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 38 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 19 autorisations, en progression de +46,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 601 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 496 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 207 à destination de logement (72 %), 73 pour des locaux d'activité (25 %) et 7 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Péronnas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Péronnas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 2 0 976 m² 7
2025 19 +46,2 % 11 8 0 8 748 m² 57
2024 13 -18,8 % 11 2 0 1 592 m² 11
2023 16 -27,3 % 13 3 0 8 439 m² 70
2022 22 -12,0 % 10 10 2 15 828 m² 52
2021 25 +56,3 % 21 4 0 5 051 m² 24
2020 16 -40,7 % 14 2 0 4 465 m² 35

Autres types d'autorisations à Péronnas

Permis de construire dans les communes voisines de Péronnas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Péronnas.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Péronnas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Péronnas

Adresse
Place de la Mairie, 01960 Péronnas
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Vendredi : 09h00-17h00
Téléphone
04 74 32 31 50

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Péronnas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Péronnas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Péronnas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Péronnas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Péronnas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Péronnas ?
En 2025, 19 permis de construire ont été délivrés à Péronnas, soit une hausse de +46,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 38 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Péronnas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Péronnas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Péronnas, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Peronnas, Departement De L Ain et SEM De Construction Du Dpt De L Ain.