Permis de construire n° 00128915D0002 à Péronnas pour 37 m² de locaux, 105 Rte De St.andre Sur Vieux Jonc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 00128915D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128915D0002 porte sur un projet situé 105 Rte De St.andre Sur Vieux Jonc.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UX1499. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronnas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 003 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 003 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 003 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 1 003 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128915D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |