Permis de construire Locaux N° 00128913D0019

Permis de construire n° 00128913D0019 à Péronnas pour 150 m² de locaux, 120 Imp Claude Bertholet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 00128913D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128913D0019, délivré le 9 décembre 2013 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 120 Imp Claude Bertholet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD283, AD211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 022 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD283 AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 150 m² 0 m² 58 m² 0 m² 92 m² 1 187 m²
Total 1 095 m² 150 m² 0 m² 58 m² 0 m² 92 m² 1 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 023 m² 150 m² 0 m² 58 m² 0 m² 92 m² 1 115 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 1 095 m² 150 m² 0 m² 58 m² 0 m² 92 m² 1 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128913D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Imp Claude Bertholet, à Péronnas (01960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128913D0019, déposé en mairie de Péronnas.

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