Permis de construire Locaux N° 00128913D0015

Permis de construire à Péronnas pour 1 562 m² de locaux - 621 Av De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 00128913D0015

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00128913D0015, délivré le 25 janvier 2014 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 621 Av De Lyon, Péronnas (01960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 814 m² en commerce et services, 603 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D42, AD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 232 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
25/01/2014
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Péronnas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D42 AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 1 562 m² 0 m² 715 m² 0 m² 847 m² 1 562 m²
Total 715 m² 1 562 m² 0 m² 715 m² 0 m² 847 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 693 m² 145 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Commerce et services 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Entrepôt 22 m² 603 m² 0 m² 22 m² 0 m² 581 m² 603 m²
Total locaux 715 m² 1 562 m² 0 m² 715 m² 0 m² 847 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128913D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 janvier 2014
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 621 Av De Lyon, Péronnas (01960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 25 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 août 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128913D0015, instruit par la commune de Péronnas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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