Permis de construire Mixte N° 00128915D0028

Permis de construire n° 00128915D0028 à Péronnas pour 723 m² de logement et locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 00128915D0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128915D0028 a été délivré le 6 janvier 2016 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Lavoisier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 647 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2686. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 084 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128915D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, à Péronnas (01960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 647 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128915D0028, déposé en mairie de Péronnas.

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