Permis de construire n° 00128914D0018 à Péronnas pour 2 461 m² de locaux, 1 All Des Tyrandes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 00128914D0018
Demandeur
AFPMA FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128914D0018 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé 1 All Des Tyrandes. Le demandeur déclaré est AFPMA FORMATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 461 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO51, AO102, AO112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 603 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 13 064 m² |
| Total | 10 603 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 13 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 603 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 13 064 m² |
| dont Bureaux | 10 603 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 13 064 m² |
| Total locaux | 10 603 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 13 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFPMA FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514903608
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- PERONNAS (01960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128914D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |