Retour aux permis de construire de Péronnas

Permis de construire Locaux N° 00128913D0001

Permis de construire à Péronnas pour 1 054 m² de locaux - 131 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue Jean Monnet, Péronnas (01960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE DE L'AIN REAL SANIT & SOCIALES et accordé le 7 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128913D0001, instruit par la commune de Péronnas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2013

Dossier PC n° 00128913D0001

Demandeur

MUTUALITE DE L'AIN REAL SANIT & SOCIALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128913D0001, délivré le 7 juillet 2013 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Rue Jean Monnet, Péronnas (01960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALITE DE L'AIN REAL SANIT & SOCIALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 051 m²

Surface existante avant

3 918 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

4 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 918 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	4 972 m²
Total	3 918 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	4 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 918 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	4 972 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE DE L'AIN REAL SANIT & SOCIALES

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 444299887
SIRET: 44429988700018
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128913D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue Jean Monnet, Péronnas (01960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE DE L'AIN REAL SANIT & SOCIALES et accordé le 7 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128913D0001, instruit par la commune de Péronnas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Péronnas

DP n°00128926A0034 Logement Autorisé

Péronnas (01960)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°00128926A0038 Logement Autorisé

979 Chemin De Bellevue

Péronnas (01960)

Extension sans transformation

06 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°00128926A0006 Logement Autorisé

2 Allée Des Chataigniers Lotissement Luisandre

Péronnas (01960)

Nouvelle construction

06 mars 2026 200 m² SDP

PC n°00128926A0002 Logement Autorisé

806 Chemin Des Carronnieres

Péronnas (01960)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 147 m² SDP

PC n°00128925A0034 Logement Autorisé

3 Allee Des Chataigniers

Péronnas (01960)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°00128925A0032 Logement Autorisé

68 Chemin D'eternaz

Péronnas (01960)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Péronnas

Permis d'aménager à Péronnas

5 autorisations

Permis de démolir à Péronnas

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Péronnas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Péronnas

Autres types d'autorisations à Péronnas

Caractéristiques du projet