Permis de construire n° 00128913D0001 à Péronnas pour 1 054 m² de locaux, 131 Rue Jean Monnet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2013
Dossier PC n° 00128913D0001
Demandeur
MUTUALITE DE L'AIN REAL SANIT & SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128913D0001 a été délivré le 7 juillet 2013 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Rue Jean Monnet. La demande émane de MUTUALITE DE L'AIN REAL SANIT & SOCIALES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 918 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 4 972 m² |
| Total | 3 918 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 4 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 918 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 4 972 m² |
| Total locaux | 3 918 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 4 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE DE L'AIN REAL SANIT & SOCIALES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 444299887
- SIRET
- 44429988700018
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128913D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |