Permis de construire Logement N° 00128917D0037

Permis de construire n° 00128917D0037 à Péronnas pour 149 m² de logement, 160 Rue De L'aubier Lotissement Le Verlaine - Lot N_ 25

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 00128917D0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128917D0037, délivré le 4 décembre 2017 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Rue De L'aubier Lotissement Le Verlaine - Lot N_ 25.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
11/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Verlaine - Lot N_ 25

Territoires administratifs

Commune
Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128917D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue De L'aubier Lotissement Le Verlaine - Lot N_ 25, à Péronnas (01960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128917D0037, déposé en mairie de Péronnas.

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