Permis de construire n° 00128915D0010 à Péronnas pour 690 m² de locaux, 1 All Des Tyrandes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 00128915D0010
Demandeur
AFPMA APPRENTISSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128915D0010 a été délivré le 30 juin 2015 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 All Des Tyrandes. AFPMA APPRENTISSAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 496 m² en commerce et activités de service et 194 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 496 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO149, AO148, AO147. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 083 m² | 690 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 677 m² | 12 760 m² |
| Total | 12 083 m² | 690 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 677 m² | 12 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 264 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 760 m² |
| dont Hôtels | 790 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 286 m² |
| Autres activités | 10 819 m² | 194 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 181 m² | 11 000 m² |
| dont Bureaux | 10 819 m² | 194 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 181 m² | 11 000 m² |
| Total locaux | 12 083 m² | 690 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 677 m² | 12 760 m² |
Ce dossier crée 496 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFPMA APPRENTISSAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779310044
- SIRET
- 77931004400028
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERONNAS (01960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128915D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |