Permis de construire à Péronnas pour 12 760 m² de locaux - 1 All Des Tyrandes
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juin 2015 · Dossier PC n° 00128915D0010 · Demandeur : AFPMA APPRENTISSAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00128915D0010, délivré le 30 juin 2015 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 All Des Tyrandes, Péronnas (01960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AFPMA APPRENTISSAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 496 m² de hébergement, 194 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO149, AO148, AO147.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Péronnas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 083 m² | 690 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 677 m² | 12 760 m² |
| Total | 12 083 m² | 690 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 677 m² | 12 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 790 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 286 m² |
| Bureaux | 10 819 m² | 194 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 181 m² | 11 000 m² |
| Commerce | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Artisanat | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total locaux | 12 083 m² | 690 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 677 m² | 12 760 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AFPMA APPRENTISSAGE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128915D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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