Permis de construire n° 00128915D0031 à Péronnas pour 37 m² de locaux, 0105 Rte De St Andre Sur Vieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 00128915D0031
Demandeur
ASSOCIATION TREMPLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128915D0031, délivré le 3 mars 2016 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0105 Rte De St Andre Sur Vieux. La demande émane de ASSOCIATION TREMPLIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1499. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 003 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 003 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 003 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 1 003 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TREMPLIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343278982
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de ASSOCIATION TREMPLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128915D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |