Permis de construire n° 00128918D0003 à Péronnas pour 257 m² de locaux, Rue Marie Curie Za Les Bruyeres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 00128918D0003
Demandeur
ESTTHO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128918D0003 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Rue Marie Curie Za Les Bruyeres. Le projet est porté par ESTTHO IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 824 m² |
| Total | 567 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 567 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 824 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 451 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 708 m² |
| Total locaux | 567 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTTHO IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811690429
- SIRET
- 81169042900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOSSIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128918D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |