COMMUNE DE PERONNAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PERONNAS
COMMUNE DE PERONNAS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Péronnas.
Profil et organisation
COMMUNE DE PERONNAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01960 à PERONNAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PERONNAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PERONNAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERONNAS
COMMUNE DE PERONNAS compte 12 autorisations recensées sur la période 06/08/2013 - 30/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERONNAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERONNAS
10 autorisations sur la période 06/08/2013 - 30/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Péronnas. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERONNAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Croix, Péronnas (01960) | DP Locaux | AT2, ZA63 | 19 516 m² | 86 m² | 2025/10/30 |
| Chemin De La Croix Le Village, Péronnas (01960) | PC Locaux | AT2 | — | 23 m² | 2022/06/08 |
| Les Gasses, Péronnas (01960) | PC Locaux | AP136, AP214 | 2 986 m² | 972 m² | 2022/04/08 |
| 450 Alle De La Grange Magnien, Péronnas (01960) | PC Locaux | AR120 | 72 768 m² | 394 m² | 2019/08/07 |
| 39 Rue De L'engoulevent, Péronnas (01960) | PC Logement | AI145 | 447 m² | 135 m² | 2018/11/15 |
| Adresse Non Renseignée, Messimy-sur-Saône (01480) | PC Logement | — | — | 320 m² | 2018/06/26 |
| 69 Rue Jean Monnet, Péronnas (01960) | DP Locaux | AT71 | — | 7 m² | 2016/07/25 |
| Adresse Non Renseignée, Messimy-sur-Saône (01480) | PC Mixte | — | — | 450 m² | 2016/05/20 |
| Chem Des Vavres, Péronnas (01960) | PC Locaux | AR53, AR54 | 9 939 m² | 319 m² | 2014/12/15 |
| 203 Chem Du Stade, Péronnas (01960) | PC Locaux | AE18 | 6 476 m² | 70 m² | 2013/08/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PERONNAS
2 autorisations sur la période 12/07/2024 - 12/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Péronnas. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1508 Avenue De Lyon, Péronnas (01960) | PD | AT381, AT237 | 478 m² | 2025/05/12 |
| 1244 Chemin De La Croix, Péronnas (01960) | PD | AV10 | 1 171 m² | 2024/07/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERONNAS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERONNAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PERONNAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.