Déclaration préalable n° 00128916D0031 à Péronnas pour 7 m² de locaux, 69 Rue Jean Monnet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier DP n° 00128916D0031
Demandeur
COMMUNE DE PERONNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00128916D0031, accordée le 25 juillet 2016 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 Rue Jean Monnet. COMMUNE DE PERONNAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 607 m² |
| Total | 600 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 607 m² |
| Total locaux | 600 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERONNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102893
- SIRET
- 21010289300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERONNAS (01960)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERONNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128916D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |