Permis de construire n° 00128915D0011 à Péronnas pour 156 m² de locaux, 420 Rue Lavoisier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 00128915D0011
Demandeur
SCI LE VERGER METRILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128915D0011 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé 420 Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est SCI LE VERGER METRILLOT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 1 052 m² |
| Total | 1 004 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 004 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 1 052 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 842 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VERGER METRILLOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808043947
- SIRET
- 80804394700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128915D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |