Retour aux permis de construire de Péronnas

Permis de construire Locaux N° 00128915D0011

Permis de construire à Péronnas pour 156 m² de locaux - 420 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Rue Lavoisier, Péronnas (01960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE VERGER METRILLOT et accordé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128915D0011, instruit par la commune de Péronnas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 00128915D0011

Demandeur

SCI LE VERGER METRILLOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00128915D0011, délivré le 20 juillet 2015 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Rue Lavoisier, Péronnas (01960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE VERGER METRILLOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Localisation du projet à Péronnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 004 m²	48 m²	108 m²	0 m²	108 m²	48 m²	1 052 m²
Total	1 004 m²	48 m²	108 m²	0 m²	108 m²	48 m²	1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	54 m²	48 m²	108 m²	0 m²	156 m²	210 m²
Entrepôt	950 m²	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	842 m²
Total locaux	1 004 m²	48 m²	108 m²	108 m²	48 m²	1 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VERGER METRILLOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808043947
SIRET: 80804394700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128915D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Rue Lavoisier, Péronnas (01960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE VERGER METRILLOT et accordé le 20 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128915D0011, instruit par la commune de Péronnas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Péronnas

DP n°00128926A0034 Logement Autorisé

Péronnas (01960)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°00128926A0038 Logement Autorisé

979 Chemin De Bellevue

Péronnas (01960)

Extension sans transformation

06 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°00128926A0006 Logement Autorisé

2 Allée Des Chataigniers Lotissement Luisandre

Péronnas (01960)

Nouvelle construction

06 mars 2026 200 m² SDP

PC n°00128926A0002 Logement Autorisé

806 Chemin Des Carronnieres

Péronnas (01960)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 147 m² SDP

PC n°00128925A0034 Logement Autorisé

3 Allee Des Chataigniers

Péronnas (01960)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°00128925A0032 Logement Autorisé

68 Chemin D'eternaz

Péronnas (01960)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Péronnas

Permis d'aménager à Péronnas

5 autorisations

Permis de démolir à Péronnas

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Péronnas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Péronnas

Autres types d'autorisations à Péronnas

Caractéristiques du projet