basedespermis.fr
Retour à Parcé-sur-Sarthe

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe

Sarthe (72), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Parcé-sur-Sarthe (72300), dans la Sarthe, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

76

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

21 785 m²

Nbre logements

39

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Parcé-sur-Sarthe. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Parcé-sur-Sarthe

2026 4 2025 6 2024 6 2023 3 2022 1 2021 7 2020 4 2019 1 2018 9 2017 8 2016 9 2015 6 2014 9 2013 3

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Impasse Des Vignes, Parcé-sur-Sarthe (72300) DP Locaux ZI242 — 706 m² 16 m² 2026/07/30
Route Communale Na 9 La Grande Varenne, Parcé-sur-Sarthe (72300) DP Locaux ZW48 Nw Joules Société 159 285 m² 18 m² 2026/06/25
Impasse Des Alouettes, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement AB452 — 831 m² 93 m² 2026/03/30
Creve Coeur, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD48 Scea Brissault Soc. civile 60 015 m² 66 m² 2026/02/18

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bois Guibert, Parcé-sur-Sarthe (72300) DP Locaux ZA75 Soleil Du Midi Developpement Société 28 064 m² 2 m² 2025/12/30
L'hingerie, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZP95 — 218 130 m² 1 797 m² 2025/12/19
Lotissement La Charite Lot 8, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZI178, ZI186 — 384 m² 85 m² 2025/10/07
Champ De La Roche, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZI108, ZI175 Sabolienne SCI 11 882 m² 315 m² 2025/09/25
La Rotterie, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD77, YD78 Earl Thibault Société 154 540 m² 1 m² 2025/06/18
4 Avenue De La Grande Champa, Parcé-sur-Sarthe (72300) DP Locaux ZH26 Commune De Parce Sur Sarthe Commune/EPCI 43 150 m² 14 m² 2025/03/07

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Bechetiere, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZW30 La Bechetiere SCI 10 395 m² 150 m² 2024/12/06
Champagne Du Cimetiere Nor, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZI272, ZI178 Podeliha - Entreprise Sociale Pour L'habitat - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 16 780 m² 472 m² 2024/12/03
Lotissement La Charite - I, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZI272 Podeliha - Entreprise Sociale Pour L'habitat - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 16 780 m² 303 m² 2024/12/03
L Orviardiere, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YM1 Scea Herisson N-V Soc. civile 391 860 m² 409 m² 2024/11/20
Champagne Des Vallees, Parcé-sur-Sarthe (72300) DP Locaux ZI26 Cellnex France Infrastructures Société 72 920 m² 9 m² 2024/11/04
Les Nargeottieres, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZB106 Scea Leaumeau Soc. civile 37 448 m² 5 m² 2024/10/04

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Grais, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZI168 — 760 m² 26 m² 2023/11/10
Le Grand Verdet, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZH130 Gaec Des Champs Du Verdet Agricole 15 000 m² 14 m² 2023/11/03
Avenue De La Grande Champa Le Stade, Parcé-sur-Sarthe (72300) DP Locaux ZH26 Commune De Parce Sur Sarthe Commune/EPCI 43 150 m² 28 m² 2023/03/16

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Champ Du Bois, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux A615, ZH290 SCI Des Racaux SCI 68 573 m² 5 047 m² 2022/10/28

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Che Des Tourettes, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement AC261, AC262 — 2 100 m² 140 m² 2021/11/23
La Goyonniere, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD49, YD67 Semaphyt Société 202 184 m² 1 m² 2021/09/27
17 Chemin Du Batiment, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement AB305 — 1 002 m² 90 m² 2021/08/23
Creve Coeur, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD47, YD48 Scea Brissault Soc. civile 298 120 m² 409 m² 2021/08/12
Les Besneries, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZO108 — 4 638 m² 74 m² 2021/06/28
Rue Vivier, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement AC337 — 1 902 m² 138 m² 2021/05/11
Le Stade, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZH26 Commune De Parce Sur Sarthe Commune/EPCI 43 150 m² 230 m² 2021/02/26

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za De La Liberation, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZH299 SCI Lesieur Parce SCI 12 720 m² 614 m² 2020/07/03
7 Et Chemin Du Vieux Puits, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZB106 Scea Leaumeau Soc. civile 37 448 m² 411 m² 2020/06/19
Impasse Du Champ De La Ro, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZI173, ZI148 Motte-Leve Energie Société 7 339 m² 706 m² 2020/04/06
10 Allee St Martin, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZH308 — 519 m² 127 m² 2020/02/19

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Piliere, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD35 Scea Brissault Soc. civile 22 210 m² 818 m² 2019/08/21

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Creve Coeur, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD48 — 60 015 m² 360 m² 2018/12/12
Champies Champies, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZO86 — 5 000 m² 159 m² 2018/09/28
6 Rue Doree, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement AB152 — 630 m² 200 m² 2018/06/27
4 Pl De La Republique, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement AB134 — 40 m² 40 m² 2018/06/27
La Hardonniere Est, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZP23 — 6 450 m² 166 m² 2018/04/03
Allee Saint Martin, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZH309 — 1 171 m² 149 m² 2018/03/02
4 Allee Saint Martin, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZH297 — 519 m² 74 m² 2018/02/09
Lot 1 Allee Saint Martin, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZH306 — 771 m² 86 m² 2018/02/09
Impasse Du Champ De La Roc, Parcé-sur-Sarthe (72300) DP Locaux ZI235 Orange Société — 2 m² 2018/01/09

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Aire De Services De Parce, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YP32 Societe D'investissement De Gestion Et De Restauration Société 13 720 m² 47 m² 2017/11/28
Le Grand Courbeton, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZE26 Groupement Agricole D Exploitation En Commun Des Courbetons Agricole 171 051 m² 49 m² 2017/11/27
Rue Charles De Gaulle, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux AC6, AC7 Commune De Parce Sur Sarthe Commune/EPCI 5 316 m² 770 m² 2017/08/07
21 Impasse Des Vignes - Lotis, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZI247 — 827 m² 160 m² 2017/06/15
9 Rue De La Liberation, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement AB371 — 70 m² 86 m² 2017/06/12
31 Rue De La Liberation, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZH19 — 830 m² 105 m² 2017/04/12
8 Impasse Des Vignes, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZI231 — 792 m² 99 m² 2017/02/20
14 Imp Du Champ De La Roche, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZI165 — 3 000 m² 36 m² 2017/01/25

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Liberation Champ Du Bois, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZH20 — 2 090 m² 100 m² 2016/11/24
Le Grand Courbeton, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZE27 Commune De Parce Sur Sarthe Commune/EPCI 4 840 m² 36 m² 2016/09/19
L Hingerie, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZP11 — 219 720 m² 513 m² 2016/09/19
Touvoie, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YA42, YA45 — 367 480 m² 1 069 m² 2016/09/19
19 Imp Des Vignes, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZI246 — 757 m² 117 m² 2016/07/20
6 Imp Des Vignes, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZI230 — 726 m² 107 m² 2016/07/01
A11 L Oceanne Section Le M Aire De Service De Parce Sur Sarthe, Parcé-sur-Sarthe (72300) DP Locaux YP3, YP1 Autoroutes Du Sud De La France Société 72 030 m² 11 m² 2016/03/31
La Lande Carree La Lande Carre, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement YL98, YL100 — 15 202 m² 95 m² 2016/02/15
13 Rue Charles De Gaulle, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux AC399 Commune De Parce Sur Sarthe Commune/EPCI 4 963 m² 58 m² 2016/01/21

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Petite Bruere, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD57, YD59 — 10 438 m² 108 m² 2015/09/22
Creve Coeur, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD36P, YD37 Synd Intercommunal D'alimentation En Eau Potable De L'aunay-La Touche Commune/EPCI 744 m² 52 m² 2015/09/14
Le Champ Du Rocher, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement YC1 — — 163 m² 2015/09/02
Rue Charles De Gaulle, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux AB124 — 100 m² 97 m² 2015/08/06
La Piliere, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD46 Scea Brissault Soc. civile 54 330 m² 409 m² 2015/03/20
Creve Coeur, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD48 Scea Brissault Soc. civile 60 015 m² 409 m² 2015/03/19

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Du Cimetiere Les Tour, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement C266 — 1 401 m² 104 m² 2014/12/31
L Hingerie, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZP11 — — 409 m² 2014/10/07
La Goyonniere, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux YD36 Synd Intercommunal D'alimentation En Eau Potable De L'aunay-La Touche Commune/EPCI 2 916 m² 62 m² 2014/09/30
La Varenne, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZW9 — 343 700 m² 510 m² 2014/09/25
Chem Du Cimetiere, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement AB1 — 1 201 m² 141 m² 2014/09/12
La Grande Mairie, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZW14 Earl Brasseur Société 193 380 m² 419 m² 2014/08/19
Lot Les Perrais Lot5, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZI241 — 853 m² 129 m² 2014/05/14
11 Rue De L Epervier, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux AB70, AB69 — 2 490 m² 357 m² 2014/04/04
Imp Du Champ De La Roche, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZI280 SCI Ma.de.je SCI 2 047 m² 428 m² 2014/01/10

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Du Champ De La Roche, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZI146 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 2 002 m² 30 m² 2013/05/12
Le Courbeton Neuf, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Locaux ZE23 Groupement Agricole D Exploitation En Commun Des Courbetons Agricole 86 560 m² 544 m² 2013/05/05
24 Chem Du Batiment, Parcé-sur-Sarthe (72300) PC Logement ZI279 — 2 381 m² 92 m² 2013/01/15

Les permis de construire à Parcé-sur-Sarthe

Les dossiers PC/DP consultables à Parcé-sur-Sarthe regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Parcé-sur-Sarthe

Petite commune, Parcé-sur-Sarthe (72300) compte 2 046 habitants répartis sur 41,0 km², soit une densité de 50,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Sarthe (72) et située en Pays de la Loire, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Parcéen, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays Sabolien. Dans le voisinage, Solesmes (72300) (108 autorisations) et Vion (72300) (98 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Parcé-sur-Sarthe, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Parcé-sur-Sarthe

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Parcé-sur-Sarthe sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,8 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 294 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 39 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (37 %) et 48 pour des locaux d'activité (63 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Parcé-sur-Sarthe et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Parcé-sur-Sarthe
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 193 m² 1
2025 6 0 % 1 5 0 2 214 m² 1
2024 6 +100,0 % 2 4 0 1 348 m² 10
2023 3 +200,0 % 0 3 0 68 m² -
2022 1 -85,7 % 0 1 0 5 047 m² -
2021 7 +75,0 % 3 4 0 1 082 m² 3
2020 4 +300,0 % 1 3 0 1 858 m² 1

Autres types d'autorisations à Parcé-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Parcé-sur-Sarthe

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Parcé-sur-Sarthe

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Parcé-sur-Sarthe

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Parcé-sur-Sarthe.

Solesmes

96 permis de construire

Vion

89 permis de construire

Le Bailleul

62 permis de construire

Avoise

48 permis de construire

Malicorne-sur-Sarthe

37 permis de construire

Louailles

29 permis de construire

Arthezé

9 permis de construire

Dureil

2 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Parcé-sur-Sarthe

Retour à la page commune

Sarthe (72)

Retour à la page département

Pays de la Loire

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Parcé-sur-Sarthe. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Parcé-sur-Sarthe

Adresse
9 rue Charles-de-Gaulle, 72300 Parcé-sur-Sarthe
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
02 43 95 39 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Parcé-sur-Sarthe

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Parcé-sur-Sarthe ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Parcé-sur-Sarthe depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Parcé-sur-Sarthe ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Parcé-sur-Sarthe ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Parcé-sur-Sarthe ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Parcé-sur-Sarthe, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Parcé-sur-Sarthe.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Parcé-sur-Sarthe ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).