Permis de construire n° 07222813B1896 à Parcé-sur-Sarthe pour 544 m² de locaux, Le Courbeton Neuf
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier PC n° 07222813B1896
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES COURBETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Courbeton Neuf, le permis de construire n° 07222813B1896 a été délivré le 5 mai 2013 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES COURBETONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/08/2013
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courbeton Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 593 m² |
| Total | 2 049 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 049 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 2 049 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES COURBETONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500618848
- SIRET
- 50061884800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARCE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES COURBETONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222813B1896 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |