Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe pour 357 m² de locaux - 11 Rue De L Epervier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 07222813B1907
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07222813B1907, délivré le 4 avril 2014 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De L Epervier, Parcé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 430 m² |
| Total | 73 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCE-SUR-SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222813B1907 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |