Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe pour 52 m² de locaux - Creve Coeur
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 07222815P0011
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 07222815P0011, délivré le 14 septembre 2015 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Creve Coeur, Parcé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD36P, YD37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creve Coeur
Territoire administratif
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200035160
- SIRET
- 20003516000015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- CHANTENAY-VILLEDIEU (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222815P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |