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Permis de construire Locaux N° 07222815P0011

Permis de construire n° 07222815P0011 à Parcé-sur-Sarthe pour 52 m² de locaux, Creve Coeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Creve Coeur, à Parcé-sur-Sarthe (72300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE et accordé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222815P0011, déposé en mairie de Parcé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07222815P0011

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Creve Coeur, le permis de construire n° 07222815P0011 a été délivré le 14 septembre 2015 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD36P, YD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YD36P YD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creve Coeur

Territoires administratifs

Commune: Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200035160
SIRET: 20003516000015
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 2013
Localisation: CHANTENAY-VILLEDIEU (72430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07222815P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Creve Coeur, à Parcé-sur-Sarthe (72300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE et accordé le 14 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222815P0011, déposé en mairie de Parcé-sur-Sarthe.

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