Retour aux permis de construire de Parcé-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 07222815Z0013

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe pour 58 m² de locaux - 13 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Charles De Gaulle, Parcé-sur-Sarthe (72300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE et accordé le 21 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222815Z0013, instruit par la commune de Parcé-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 07222815Z0013

Demandeur

COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07222815Z0013, délivré le 21 janvier 2016 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Charles De Gaulle, Parcé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 963 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 312 m²	21 m²	37 m²	29 m²	37 m²	0 m²	1 304 m²
Total	1 312 m²	21 m²	37 m²	29 m²	37 m²	0 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 312 m²	21 m²	37 m²	29 m²	37 m²	0 m²	1 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202282
SIRET: 21720228200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARCE SUR SARTHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07222815Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Charles De Gaulle, Parcé-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE et accordé le 21 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222815Z0013, instruit par la commune de Parcé-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe

PC n°0722282600004 Logement Autorisé

Impasse Des Alouettes

Parcé-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

30 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0722282600003 Locaux Autorisé

Creve Coeur

Parcé-sur-Sarthe (72300)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 66 m² SDP SCEA BRISSAULT

DP n°0722282500054 Locaux Autorisé

Le Bois Guibert

Parcé-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 2 m² SDP SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT

PC n°0722282500011 Locaux Autorisé

L'hingerie

Parcé-sur-Sarthe (72300)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 1 797 m² SDP

PC n°0722282500009 Logement Commencé

Lotissement La Charite Lot 8

Parcé-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 85 m² SDP

PC n°0722282500006 Locaux Commencé

Champ De La Roche

Parcé-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 315 m² SDP SABOLIENNE

Autres types d'autorisations à Parcé-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Parcé-sur-Sarthe

2 autorisations

Permis de démolir à Parcé-sur-Sarthe

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Parcé-sur-Sarthe

Caractéristiques du projet