Permis de construire n° 07222815Z0013 à Parcé-sur-Sarthe pour 58 m² de locaux, 13 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 07222815Z0013
Demandeur
COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222815Z0013, délivré le 21 janvier 2016 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC399. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 21 m² | 37 m² | 29 m² | 37 m² | -8 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 312 m² | 21 m² | 37 m² | 29 m² | 37 m² | -8 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 312 m² | 21 m² | 37 m² | 29 m² | 37 m² | -8 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 21 m² | 37 m² | 29 m² | 37 m² | -8 m² | 1 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202282
- SIRET
- 21720228200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARCE SUR SARTHE (72200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222815Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |