Permis de construire Locaux N° 07222822Z0006

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe pour 5 047 m² de locaux - Champ Du Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 07222822Z0006

Demandeur

SCI DES RACAUX

Cette page présente le permis de construire n° 07222822Z0006, délivré le 28 octobre 2022 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Du Bois, Parcé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES RACAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 047 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A615, ZH290, ZH291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 573 m²

Surface existante avant

10 208 m²

Surface créée

5 047 m²

Variation nette

+5 047 m²

Surface totale après

15 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A615 ZH290 ZH291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 208 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 15 255 m²
Total 10 208 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 15 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Entrepôt 9 708 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 14 755 m²
Total locaux 10 208 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 15 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES RACAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325366086
SIRET
32536608600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARCE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222822Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Bois, Parcé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES RACAUX et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222822Z0006, instruit par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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