Permis de construire Locaux N° 07222820Z0007

Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe pour 411 m² de locaux - 7 Et Chemin Du Vieux Puits

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 07222820Z0007

Demandeur

SCEA LEAUMEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07222820Z0007, délivré le 19 juin 2020 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Et Chemin Du Vieux Puits, Parcé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LEAUMEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 448 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

2 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 711 m²
Total 2 300 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 2 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEAUMEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
430274969
SIRET
43027496900012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PARCE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222820Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et Chemin Du Vieux Puits, Parcé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LEAUMEAU et accordé le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222820Z0007, instruit par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcé-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Parcé-sur-Sarthe