Permis de construire n° 07222820Z0007 à Parcé-sur-Sarthe pour 411 m² de locaux, 7 Et Chemin Du Vieux Puits
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 07222820Z0007
Demandeur
SCEA LEAUMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Et Chemin Du Vieux Puits, le permis de construire n° 07222820Z0007 a été délivré le 19 juin 2020 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA LEAUMEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 711 m² |
| Total | 2 300 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 711 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEAUMEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430274969
- SIRET
- 43027496900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARCE SUR SARTHE (72300)
Autres dossiers de SCEA LEAUMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222820Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |