Permis de construire n° 0722282500001 à Parcé-sur-Sarthe pour 1 m² de locaux, La Rotterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0722282500001
Demandeur
EARL THIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0722282500001, délivré le 18 juin 2025 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rotterie. EARL THIBAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD77, YD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 988 m² |
| Total | 1 987 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389824194
- SIRET
- 38982419400010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARCE SUR SARTHE (72300)
Autres dossiers de EARL THIBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0722282500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |