Permis de construire n° 07222818Z0005 à Parcé-sur-Sarthe pour 200 m² de logement, 6 Rue Doree
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 07222818Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222818Z0005 a été délivré le 27 juin 2018 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Doree.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222818Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |