Permis de construire Locaux N° 07222820Z0003

Permis de construire n° 07222820Z0003 à Parcé-sur-Sarthe pour 706 m² de locaux, Impasse Du Champ De La Ro

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 07222820Z0003

Demandeur

MOTTE-LEVE ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07222820Z0003 a été délivré le 6 avril 2020 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Champ De La Ro. La demande émane de MOTTE-LEVE ENERGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI173, ZI148, ZI166. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 339 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI173 ZI148 ZI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 892 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 598 m²
Total 892 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 892 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 598 m²
Total locaux 892 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTTE-LEVE ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511723231
SIRET
51172323100029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARCE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222820Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Du Champ De La Ro, à Parcé-sur-Sarthe (72300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MOTTE-LEVE ENERGIE et accordée le 6 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222820Z0003, déposé en mairie de Parcé-sur-Sarthe.

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