Permis de construire à Parcé-sur-Sarthe pour 706 m² de locaux - Impasse Du Champ De La Ro
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 07222820Z0003
Demandeur
MOTTE-LEVE ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 07222820Z0003, délivré le 6 avril 2020 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Champ De La Ro, Parcé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOTTE-LEVE ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI173, ZI148, ZI166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 598 m² |
| Total | 892 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 892 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTTE-LEVE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511723231
- SIRET
- 51172323100029
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARCE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222820Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |