Permis de construire Locaux N° 0722282600003

Permis de construire n° 0722282600003 à Parcé-sur-Sarthe pour 66 m² de locaux, Creve Coeur

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0722282600003

Demandeur

SCEA BRISSAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0722282600003, délivré le 18 février 2026 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Creve Coeur. Le projet est porté par SCEA BRISSAULT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD48. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 015 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 66 m² 0 m² 22 m² 0 m² 44 m² 108 m²
Total 64 m² 66 m² 0 m² 22 m² 0 m² 44 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 66 m² 0 m² 22 m² 0 m² 44 m² 108 m²
Total locaux 64 m² 66 m² 0 m² 22 m² 0 m² 44 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BRISSAULT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
530410505
SIRET
53041050500016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
PARCE SUR SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722282600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Creve Coeur, à Parcé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BRISSAULT et accordé le 18 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722282600003, déposé en mairie de Parcé-sur-Sarthe.

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