Permis de construire n° 07222813B1897 à Parcé-sur-Sarthe pour 30 m² de locaux, 7 Rue Du Champ De La Roche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PC n° 07222813B1897
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2013 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222813B1897 porte sur un projet situé 7 Rue Du Champ De La Roche. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 188 m² |
| Total | 158 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 188 m² |
| Total locaux | 158 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 287200265
- SIRET
- 28720026500018
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULAINES (72190)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222813B1897 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |