Permis de construire n° 07222814B0015 à Parcé-sur-Sarthe pour 62 m² de locaux, La Goyonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 septembre 2014
Dossier PC n° 07222814B0015
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222814B0015 porte sur un projet situé La Goyonniere. SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YD36. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goyonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200035160
- SIRET
- 20003516000015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHANTENAY-VILLEDIEU (72430)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222814B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |