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Permis de construire à Orchamps-Vennes

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orchamps-Vennes (25390), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 3 janvier 2013 et le 3 juillet 2026, 222 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

222

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

3 juillet 2026

Surface créée (brute)

58 501 m²

Nbre logements

280

Ces 222 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Orchamps-Vennes : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Orchamps-Vennes

222 autorisations

Années

Permis de construire en 2018

9 sur 21 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orchamps-Vennes en 2018
Type Parcelle(s)
Champ Du Creux, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AI33, AI34 SCI Dela SCI 7 087 m² 543 m² 2018/04/13
Za ""Aux Creux"", Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZR51P — 3 438 m² 488 m² 2018/04/13
Rue Du Docteur Henriet, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AC37, AC38 Fonciere Industrielle Du Haut-Doubs 2 SCI 3 177 m² 288 m² 2018/04/07
11 Rue Des Fourches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD82 — 480 m² 100 m² 2018/03/26
2 Rue Des Artisans, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZR51 Garage Mougin Société — 220 m² 2018/03/17
""La Fenotte"", Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AC11P, AC130P — 560 m² 100 m² 2018/02/22
Lot N_6 - Za ""Aux Creux"", Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZR51P — 2 752 m² 389 m² 2018/01/19
Zone Artisanel ""Aux Creux"", Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AI63P, ZR51P — 1 704 m² 227 m² 2018/01/18
2 Chemin De La Ceugne, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AL82 — 1 486 m² 298 m² 2018/01/17

Permis de construire en 2017

18 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orchamps-Vennes en 2017
Type Parcelle(s)
Chemin Des Chocheux, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZS24, ZS61 — 19 360 m² 1 036 m² 2017/12/23
Lotissement ""L'espace Du C, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement UB439 — — 144 m² 2017/12/21
9 Rue Charles De Gaulle, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AM172 — 1 095 m² 212 m² 2017/11/24
Za ""Aux Creux"", Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AI63P — 1 500 m² 359 m² 2017/11/17
Rue Des Pres - Lotissement, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AA1 — 764 m² 128 m² 2017/11/13
Rue Des Pres Lot N_3 - Lotissement ""Le Verger"", Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AA16P — 751 m² 160 m² 2017/10/25
Aux Creux, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AI63P — 2 000 m² 163 m² 2017/10/25
Rue De La Source, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AA440 — 1 168 m² 141 m² 2017/10/01
7 Rue Charles De Gaulle, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AM23, AM24 — 930 m² 33 m² 2017/09/15
Rue Du Creux, Orchamps-Vennes (25390) DP Locaux ZR51 Syndicat Mixte D'energies Du Doubs Public 39 482 m² 8 m² 2017/09/10
16 Rue Du Couvent, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AK10, AK11 — 43 956 m² 819 m² 2017/08/23
6 Les Pres, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZK7 — 7 740 m² 12 m² 2017/07/17
La Cote, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement ZM2 — 752 m² 106 m² 2017/06/16
Lotissment ""Croix De Paule, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AL80 — 919 m² 131 m² 2017/04/07
Les Pres, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZK22 — 21 580 m² 1 070 m² 2017/03/07
8 Rue Mal De Lattre De Tassi, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AB126 — 244 m² 23 m² 2017/02/20
Rue Du Chene Lotissement De La Sante, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AH90P — 1 738 m² 465 m² 2017/02/20
La Fenotte, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AC85P, AC87 — 1 062 m² 296 m² 2017/01/20

Permis de construire en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orchamps-Vennes en 2016
Type Parcelle(s)
Le Village, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AA71P — 1 113 m² 140 m² 2016/12/12
20 Rue De Lattre De Tassigny, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AC110, AC111 Destination T.g.v. SCI 3 092 m² 382 m² 2016/11/20
Rue Du Chene Lotissement De La Sante - Lot 2, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AH90P — 1 804 m² 500 m² 2016/08/14
27 Rte De Besancon, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AD109 — 12 167 m² 926 m² 2016/06/07
Le Village, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AL26 — 5 195 m² 347 m² 2016/03/16
Rue Du Chene Derriere Les Manches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AH5P — 826 m² 132 m² 2016/02/16

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orchamps-Vennes en 2015
Type Parcelle(s)
Les Manches, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZN158 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 4 608 m² 687 m² 2015/10/01
7 Chemin De La Zone, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AI13 — 2 788 m² 232 m² 2015/09/25
Allais Dessus ""Les Allais"", Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux C24, C362 — 145 680 m² 1 255 m² 2015/09/15
Adresse Non Renseignée, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux — Gaec Jacquier Alexandra Et Sebastien Agricole — 2 184 m² 2015/04/14
Lotis Croix La Paule, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AL81 — 1 409 m² 254 m² 2015/04/13
Les Longs Champs, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZR53 — 15 020 m² 358 m² 2015/04/03
Rte De Gilley Croix De Paule, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AL75 — 1 349 m² 114 m² 2015/03/18
18 Rue Du Couvent, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux 60AK — — 194 m² 2015/03/17

Permis de construire en 2014

15 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orchamps-Vennes en 2014
Type Parcelle(s)
Lot Croix De Paule, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AL80, AL86 — 919 m² 168 m² 2014/12/15
11 Rue De Lattre De Tassigny, Orchamps-Vennes (25390) PC Mixte AB104 — 1 450 m² 189 m² 2014/11/21
Champs Du Clos, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AM159, AM53 — 5 124 m² 876 m² 2014/09/13
Adresse Non Renseignée, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AK81, AK63 — 3 353 m² 64 m² 2014/09/13
Rue De Besancon Les Fourches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD52, AD51 — — 1 377 m² 2014/09/13
4 Rue De La Mairie, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AK34 — 985 m² 51 m² 2014/09/12
Champs Du Creux, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AI35, AI34 SCI Dela SCI 7 087 m² 299 m² 2014/09/10
Les Fourches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD182 — 835 m² 152 m² 2014/07/27
Rue Des Fourches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD193 — 908 m² 93 m² 2014/06/21
Lotis Le Champ Du Clos Champ Du Clos, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AM107 — 803 m² 148 m² 2014/06/10
Rue Du Chene, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD174 — 942 m² 146 m² 2014/05/21
Champs Du Clos, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AM135 — 768 m² 89 m² 2014/04/14
17 Grande Rue, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AB175, AB174P — — 185 m² 2014/02/13
5 Rue Des Fourches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD184 — 718 m² 143 m² 2014/02/04
La Croix De Paule, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AL79 — 1 098 m² 168 m² 2014/01/28

Permis de construire en 2013

16 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orchamps-Vennes en 2013
Type Parcelle(s)
34 Grande Rue, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AK81, AK63 Jp 2013 SCI 3 353 m² 58 m² 2013/12/18
Hameau De Bonnelin, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement ZW9 — 3 340 m² 232 m² 2013/12/04
Les Ravieres, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZY24 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree Les Ravieres Du Levant Agricole 62 650 m² 292 m² 2013/11/29
Au Murgerot, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AL25P, AL24P — 727 m² 93 m² 2013/09/19
18 Rte De Besancon, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AH54 — 1 171 m² 34 m² 2013/08/14
1 Impasse Des Horizons, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AM109 — 862 m² 127 m² 2013/06/08
11 Chemin Du Sausset Hameau Les Pres, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZI36 — 4 655 m² 532 m² 2013/05/17
11 Ld Les Pres, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux ZI14, ZI39 — 5 484 m² 91 m² 2013/04/19
1 Rue De La Cote, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AB132 Richard SCI 553 m² 188 m² 2013/03/28
13 Rue Du General De Gaulle Champs Du Clos, Orchamps-Vennes (25390) PC Locaux AM74 — — 29 m² 2013/03/08
Rue De La Cote, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AB131 — 1 458 m² 153 m² 2013/02/27
Chemin Rural N 18 Des Pend, Orchamps-Vennes (25390) DP Locaux ZT6 Centrale Photovoltaique Du Gabardan 6 Société 1 550 m² 20 m² 2013/02/08
Lotis. Les Fourches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD169 — 905 m² 164 m² 2013/01/29
Les Fourches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD174 — 942 m² 106 m² 2013/01/29
Les Fourches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD164 — — 129 m² 2013/01/17
Rue Du Chene Les Fourches, Orchamps-Vennes (25390) PC Logement AD173 — 907 m² 220 m² 2013/01/03

151 à 222 sur 222 autorisations

Les permis de construire à Orchamps-Vennes

À Orchamps-Vennes, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Jp 2013, SCI Dela et Communaute De Communes Des Portes Du Haut-Doubs.

Rythme des permis de construire à Orchamps-Vennes

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Orchamps-Vennes enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 7,6 pour 1 000 habitants (2 169 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 280 logements, soit environ 129 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Orchamps-Vennes.

Ce qui distingue les permis de construire à Orchamps-Vennes

Les dossiers avec garage représentent 6 % des autorisations à Orchamps-Vennes, pour une médiane départementale de 14 %. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Agriculture - élevage » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Pascaline (10 dossiers entre 2023 et 2025), rue du Chene (8 dossiers) et Grande Rue (7 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Orchamps-Vennes

De 2013 à 2026 (14 années), 222 autorisations ont été enregistrées à Orchamps-Vennes au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2024 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 10,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 22 autorisations, en recul de 4,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 529 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 280 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 137 à destination de logement (62 %), 76 pour des locaux d'activité (34 %) et 9 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Orchamps-Vennes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orchamps-Vennes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 6 1 1 1 335 m² 13
2025 22 -4,3 % 15 7 0 4 126 m² 15
2024 23 +21,1 % 21 2 0 6 767 m² 52
2023 19 +90,0 % 10 8 1 4 921 m² 20
2022 10 -33,3 % 4 5 1 3 175 m² 11
2021 15 -25,0 % 10 5 0 2 890 m² 22
2020 20 -4,8 % 11 6 3 5 725 m² 18

Autres types d'autorisations à Orchamps-Vennes

Permis d'aménager à Orchamps-Vennes

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Orchamps-Vennes

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Orchamps-Vennes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orchamps-Vennes.

Gilley

188 permis de construire

Flangebouche

104 permis de construire

Loray

87 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Vennes

37 permis de construire

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Orchamps-Vennes

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Consulter un dossier de permis de construire à Orchamps-Vennes

Chacun des 222 dossiers PC/DP recensés à Orchamps-Vennes a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Orchamps-Vennes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orchamps-Vennes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orchamps-Vennes

Adresse
2 rue de la Mairie, 25390 Orchamps-Vennes
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 14h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 43 52 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orchamps-Vennes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Orchamps-Vennes ?
Cette page liste les 222 dossiers PC/DP délivrés à Orchamps-Vennes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Orchamps-Vennes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Orchamps-Vennes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Orchamps-Vennes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Orchamps-Vennes ?
Le dossier le plus récent recensé à Orchamps-Vennes est un permis de construire délivré le 3 juillet 2026 pour un projet de logement (3 rue de la Fenotte, 149 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Orchamps-Vennes en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés à Orchamps-Vennes en 2025, soit un volume en recul de 4,3 % par rapport à 2024 (23 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Orchamps-Vennes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Orchamps-Vennes autorisent 280 logements : 184 logements individuels (environ deux tiers) et 96 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Orchamps-Vennes ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Orchamps-Vennes sont Jp 2013 (3 dossiers), SCI Dela (3 dossiers) et Communaute De Communes Des Portes Du Haut-Doubs (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Orchamps-Vennes ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 222 dossiers PC/DP recensés à Orchamps-Vennes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orchamps-Vennes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Orchamps-Vennes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.