Permis de construire Locaux N° 02543215V0003

Permis de construire n° 02543215V0003 à Orchamps-Vennes pour 2 184 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 02543215V0003

Demandeur

GAEC JACQUIER ALEXANDRA ET SEBASTIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543215V0003 a été délivré le 14 avril 2015 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC JACQUIER ALEXANDRA ET SEBASTIEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²
Total 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²
Total locaux 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JACQUIER ALEXANDRA ET SEBASTIEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
807754064
SIRET
80775406400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ORCHAMPS-VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543215V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC JACQUIER ALEXANDRA ET SEBASTIEN et accordé le 14 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543215V0003, déposé en mairie d'Orchamps-Vennes.

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